Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Solentia SRL (ci-après « Solentia ») et ses clients professionnels et particuliers pour toutes les prestations de services digitaux (développement web, SEO, publicité en ligne, IA, production de contenu, conseil).

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte correspondant. Solentia se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Modalités standard :

40 % d'acompte à la signature du devis

30 % à mi-projet (livrable intermédiaire)

30 % solde à la livraison finale

Les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal belge, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant TTC (minimum 40 €).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires fournis par le client. Solentia ne peut être tenu responsable des retards résultant d'un manque de collaboration du client.

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Solentia sont cédés au client à compter du paiement intégral de la prestation. Solentia conserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf accord contraire écrit.

Le client s'engage à :

Fournir en temps utile tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation

Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision

Valider les livrables dans les délais convenus (défaut de réponse sous 10 jours ouvrés = validation tacite)

Ne pas sous-traiter ou céder les prestations sans accord écrit de Solentia

Les parties s'engagent à maintenir confidentiels tous les éléments, données et informations échangés dans le cadre de la relation contractuelle, pendant toute sa durée et pour une période de 3 ans après son expiration.

La responsabilité de Solentia est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Solentia ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes versées restent acquises à Solentia. Les prestations réalisées à la date de résiliation sont dues et facturées au prorata. En cas de résiliation pour faute grave de Solentia, les sommes versées au-delà du travail réalisé sont remboursées.

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.