Conditions Générales de Vente

Solentia / l’Agence - Solentia Group (marque « Solentia Agency »), opérant depuis Bruxelles.

Client - Toute personne morale ou physique agissant à des fins professionnelles ayant accepté un devis Solentia.

Prestations - Création/refonte de site, e-commerce, maintenance, SEO, graphisme, conseil.

Livrables - Maquettes, contenus, code, médias, rapports.

Commande - Devis signé électroniquement ou manuscrit, ou bon de commande accepté par écrit.

Les présentes CGV régissent toute Prestation réalisée par Solentia. L’acceptation d’un devis vaut adhésion sans réserve aux CGV, à l’exclusion de tout document du Client.

1. Brief & devis - le devis est établi d’après les informations communiquées par le Client.
2. Validation - la Commande devient ferme à l’acceptation du devis (signature ou accord écrit).
3. Planning - un calendrier indicatif est communiqué. Les délais dépendent des retours du Client et des tiers.

4.1 Modalités générales

• Les prix s’entendent TTC, en euros.
• Facturation selon le devis (forfait - progression - abonnement).
• Paiement à 30 jours date de facture.
• Retard - intérêts légaux de retard applicables en Belgique + indemnité forfaitaire de 40 € (transactions commerciales).

4.2 “Paiement à la satisfaction” (sites vitrines/e-commerce éligibles)

• Sans acompte - l’Agence produit une V1 conforme au devis (structure, design, pages prévues, bases SEO).
• Le Client dispose de 7 jours ouvrables pour formuler des retours (max. 2 cycles inclus).
• À l’issue :
  • Validation - émission de la facture (échéance 30 j.).
  • Absence de retours sous 7 jours - livrable réputé accepté et facturé.
  • Refus motivé - uniquement si la V1 ne respecte pas le périmètre du devis (écarts objectifs). Exclusions : changements de goût, demandes hors périmètre ou tardives → avenant chiffré.
• La mise en production et la cession des droits (art. 8) interviennent après encaissement du solde.

• Les maquettes - livrables intermédiaires sont soumis à validation étape par étape.
• Toute demande additionnelle (fonction, page, langue, contenu, intégration, plugin, rédaction, photo/vidéo, etc.) fait l’objet d’un devis complémentaire et d’un ajustement de planning.
• En cas de non-coopération (retards de contenus, validations absentes > 15 j.), Solentia peut suspendre le projet et facturer les travaux effectués.

6.1 Création - Refonte - E-commerce

• Compatibilité - dernières versions stables de Chrome - Edge - Firefox - Safari au jour de la livraison.
• Responsive, performance raisonnable, conformité SEO de base (balises, structure, sitemap).
• Recette - anomalies bloquantes corrigées 30 jours après mise en ligne. Évolutions ou demandes non prévues → devis.

6.2 Maintenance (forfait annuel ou mensuel)

• Inclut - mises à jour CMS/extensions, sauvegardes, sécurité, surveillance basique, petites corrections.
• Exclut - refontes, fonctionnalités nouvelles, contenu, incidents liés à des interventions tierces, hébergeur, ou extensions non supportées → devis.
• SLA indicatif - prise en charge < 24 h ouvrées, résolution selon complexité.

6.3 SEO (référencement naturel)

• Obligation de moyens - pas de garantie de position - trafic - chiffre d’affaires.
• Périmètre - audit, priorisation, optimisations techniques - on-page, création de pages, netlinking (selon offre), reporting.
• Résultats dépendants du marché, de l’historique, du budget contenu - netlinking, de la concurrence et de la technique du site.

6.4 Hébergement

• Si fourni - relayé par Solentia (ex. OVH) - meilleure diligence, sans garantie d’absence d’interruption.
• Sauvegardes raisonnables - la sécurité absolue ne peut être garantie.
• Indisponibilités ou pertes imputables à l’hébergeur ou à des tiers - responsabilité de Solentia non engagée.

• Fournir briefs - contenus - accès (hébergeur, domaine, analytics, Search Console…) et validations dans les délais.
• Garantir la licéité des contenus, données et traitements (RGPD, droits des tiers).
• Désigner un interlocuteur unique décisionnaire.
• Pour l’e-commerce, assurer la conformité légale (CGV, RGPD, information consommateurs, TVA, moyens de paiement…).

• Jusqu’au paiement intégral, les Livrables restent la propriété de Solentia.
• Après encaissement - cession non exclusive et non transférable des droits d’usage nécessaires à l’exploitation des Livrables pour le domaine prévu.
• Exclusions de la cession - frameworks, modules, briques génériques, templates, librairies tierces (licences selon éditeur), méthodes et savoir-faire Solentia.
• Le Client garantit disposer des droits sur ses éléments fournis (textes, marques, médias).

Sauf opposition écrite du Client, Solentia peut citer le nom, logo et capture du projet à titre de référence (site, plaquettes, réseaux, soutenances).

• Les Parties gardent confidentielles les informations non publiques.
• Solentia agit comme sous-traitant RGPD pour les données confiées et applique des mesures proportionnées. Un DPA (accord de sous-traitance) peut être fourni sur demande.

• Solentia met en œuvre des moyens professionnels et des bonnes pratiques.
• La responsabilité de l’Agence, si engagée, est plafonnée au montant TTC payé par le Client sur les 12 derniers mois au titre du contrat concerné.
• Exclusions - préjudices indirects (perte de chiffre d’affaires, données, image), faits d’un tiers, mauvaise utilisation, interventions extérieures, cas fortuits - force majeure (cyberattaque massive, panne opérateur, sinistre, etc.).

• En cas de manquement grave non réparé sous 15 jours après mise en demeure, chaque Partie peut résilier.
• Résiliation à l’initiative du Client hors faute de Solentia - paiement des travaux réalisés + minimum 40 % du devis restant dû.
• En cas de procédure collective du Client - toute évolution est payable à 100 % d’avance.

• Aucune escompte pour paiement anticipé.
• Contestation de facture - 8 jours à réception, par écrit motivé.
• En cas de retard récurrent, Solentia peut suspendre les services (maintenance - hébergement - accès) après préavis écrit.

Les présentes sont soumises au droit belge. Tout litige non résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles. (En cas de contrat visant un Client hors Belgique, une clause de loi - juridiction pourra être adaptée au devis.)